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Les arts et la culture représentent des points de repères quant l'histoire, la mémoire, l'identité et le devenir de toute nation. en ce sens, nous pouvons affirmer que les arts et la culture constituent une richesse collective, un héritage commun. or, la mondialisation et la libéralisation des échanges exercent des pressions énormes sur les diverses cultures s'exprimant l'échelle planétaire et si rien n'est entrepris pour contrer cette tendance, celle-ci conduira leur homogénéisation. dans un tel contexte, nous sommes d'avis que le québec de 2018 doit défendre et promouvoir le principe du respect de la diversité culturelle l'échelle internationale. de plus, nous croyons que le québec de 2018 doit soutenir de manière concrète et significative les artistes et les organismes culturels, faciliter l'expression, la diffusion et la promotion de la culture et des arts en région, inciter les entreprises privées acheter des oeuvres d'artistes québécois et, enfin, encourager et soutenir la relève artistique. par ailleurs, la globalisation des marchés, l'utilisation accrue des technologies de l'information et des communications et les avancées scientifiques et technologiques provoquent des changements sociaux considérables. la société dans laquelle nous évoluons en est une de plus en plus axée sur le savoir et résolument ouverte sur le monde. force est de constater que loin de s'atténuer ces réalités s'accentueront au cours des prochaines années. Évidemment, cette conjoncture modifie considérablement les conditions travers lesquelles s'exerce dorénavant la participation des citoyens la société et son devenir. ceux-ci doivent détenir une solide formation de base et des compétences transversales et de pointe. une part de plus en plus importante des emplois disponibles nécessitera une formation qualifiante et, par la suite, une formation continue. dans ce contexte, le québec de 2018 n'a d'autre choix que de tout mettre en oeuvre pour contrer le décrochage scolaire et favoriser la réussite éducative de tous les jeunes afin qu'ils puissent participer activement au développement de la société. par conséquent, l'État québécois doit assurer un accès universel une formation de qualité, tous les niveaux de scolarité, et ce, tant sur une base géographique que régionale. bref, nous sommes fermement convaincus, que le québec de demain doit inscrire l'éducation au rang de ses priorités collectives et, par conséquent, la considérer non pas comme une dépense mais comme un investissement social majeur, garant de notre avenir commun. de plus, toujours dans la perspective d'avancées technologiques rapides, nous estimons qu'un plus grand soin doit être apporté aux critères moraux qui gouvernent notre développement et aux questions éthiques qui sont soulevées par les nombreux progrès scientifiques. le québec de 2018 devra donc s'assurer de bien peser tous les aspects d'une décision avant de prendre position sur un sujet donné et casino de jeux.
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Malgré la présence de codes et de politiques institutionnels, tous semblent d'avis qu'il n'y a pas eu d'actions concrètes parce que ce n'est pas un problème ni même une préoccupation de la part des universités et des membres de la communauté scientifique. trois répondants affirment que le peu d'actions qui ont été entreprises était et jeux casinos gratuits.
Directoire i ; composition la société est dirigée par un directoire placé sous le contrôle du conseil de surveillance. le nombre de membres du directoire est fixé par le conseil de surveillance sans pouvoir toutefois excéder le chiffre de cinq ou de sept, si les actions viennent être admises aux négociations sur un marché réglementé. les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être choisis en dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques. les membres du directoire ou le directeur général unique sont nommés par le conseil de surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, sur proposition de ce conseil. la révocation de ses fonctions de membre du directoire ou de directeur général unique n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la société. si une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire avec le titre de directeur général unique, toutes les dispositions des présents statuts visant le directoire s'appliquent au directeur général unique l'exclusion de celles qui, notamment dans les articles 16 21, postulent la collégialité du directoire. ii ; pouvoirs et obligations du directoire le directoire est investi l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise constituer cette preuve.
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Iv. biens inclus dans la base imposable 14. seuls les biens dont la valeur locative est dans la base d'imposition de la taxe ouvrent droit au dégrèvement. 15. dès lors, le dégrèvement ne s'applique que pour autant que le bien est effectivement entré dans la base d'imposition, compte tenu du décalage entre la période de référence prévue l'article 1467 a et l'année d'imposition cf. n 22. ; . 16. ne peuvent ouvrir droit au dégrèvement recherche.
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